Zoom sur le Dropshipping et comment se déclarer avec les statuts à adopter. Des informations essentielles pour réussir à mettre sur pied votre activité tout en respectant la législation. Suivez ce guide informatif.

Information importante : Ces informations ne constituent en aucun cas des conseils juridiques. Les informations disponibles sur cet article sont de nature générale et revêtent un caractère purement informatif. Nous vous invitons à voir directement avec un avocat spécialisé ou comptable pour plus d’informations juridiques.

Le commerce en ligne est une activité très lucrative qui est devenue assez abordable à réaliser, c’est ce qui attire de plus en plus de personnes vers cette activité.

En effet, grâce à internet plusieurs formules d’e-commerce sont disponibles, le dropshipping est l’une d’entre elles.

Vendre en dropshipping est donc une activité commerciale qui comme toutes les autres activités professionnelles est soumise à une réglementation. Pour éviter d’évoluer en marge de la loi, vous devez savoir comment faire pour créer une société et déclarer votre activité de vente en dropshipping.

Pour y arriver, nous mettons à votre disposition un ensemble d’informations qui vous permettront de le faire plus facilement. Ces informations ne sont ici qu’à titre informatif. Un expert-comptable comme Dougs sera plus qualifié pour vous aider plus précisément dans votre projet.

L’importance de se déclarer

Lorsque vous exercez une activité commerciale qu’elle soit à titre complémentaire ou qu’il s’agisse de votre activité professionnelle principale, il est important de respecter certaines règles. En effet, toutes les activités à but lucratif sont soumises à une certaine législation qui a pour but de les encadrer.

Le dropshipping est une activité commerciale qui n’échappe par conséquent pas à la loi, il convient donc de la déclarer. Exercer son activité de vente en dropshipping en tant qu’entité déclarée est d’une importance capitale pour la bonne marche de votre projet. Votre activité bénéficiera ainsi d’une reconnaissance légale de la part de l’état ce qui est un statut non négligeable pour vous.

Il est clair que si votre activité n’est pas déclarée, il sera mené dans l’illégalité totale ce qui est loin d’être une situation agréable. Être déclaré vous protège donc vis-à-vis de la loi et vous évite de lourdes pénalités, et surtout de mettre en danger votre patrimoine personnel.

Statut juridique : Les éléments à prendre en compte

Pour déclarer votre activité de vente en dropshipping et votre chiffre d’affaires, il est important que vous éclaircissiez certains points au préalable. Il est évident que pour se déclarer, le choix d’un statut juridique est indispensable, ce choix dépend de certains critères que vous devez absolument étudier.

  • Le premier de ce critère est l’étude du contrat de dropshipping, il s’agit ici de comprendre les règles qui encadrent la relation entre le fournisseur et l’e-commerçant que vous êtes. Les clauses du contrat englobent divers aspects importants tels que : le mode de paiement, l’accord de confidentialité, la gestion des retours, etc.
  • Le second critère est la règle à respecter par l’e-commerçant en ligne, ensuite vous avez les conditions générales de vente. Ces différents critères varient d’un statut juridique à un autre alors vous devez prendre le temps de bien les étudier pour faire le choix du statut le plus adapter à vos ambitions.
Vendre sans pub en dropshipping

Les différents statuts juridiques possibles

Il existe différents choix de statut juridique qu’il est possible de choisir lorsque vous souhaitez déclarer votre activité de dropshipping. Le statut d’auto entrepreneur ou micro-entreprise est un des régimes que vous pouvez choisir pour votre activité si vous souhaitez évoluer seul.

Ce statut vous offre l’opportunité de prendre vos marques afin d’acquérir assez d’expérience pour administrer une structure plus imposante. Il n’est pas basé sur l’impôt sur les sociétés, mais sur les cotisations sociales (ou charges sociales) et l’impôt sur le revenu.

Vous pouvez choisir de déclarer sous le statut d’entreprise individuelle, il vous permet également de vous mettre à votre propre compte sans trop de difficulté (formalités simples). Le régime social est également plus souple, cependant, force est de relever que juridiquement, votre patrimoine privé et professionnel est confondu.

Pour éviter d’être dépossédé de vos biens personnels en cas de litige, vous pouvez opter pour une déclaration d’insaisissabilité auprès d’un notaire. Le choix de votre statut juridique est une donnée importante pour le processus de déclaration de votre activité de vente en dropshipping.

Le choix du statut juridique

Savoir comment déclarer son activité de dropshipping est important pour l’exercer en toute quiétude vis-à-vis de la loi. Il faut savoir que cette déclaration est un processus qui se termine par l’enregistrement de votre activité au registre du commerce, mais dont le choix du statut juridique est une étape importante.

C’est la forme sous laquelle votre activité de vente en dropshipping sera enregistrée, il définira par conséquent des éléments importants du fonctionnement de votre activité. En effet, votre style d’administration, votre assiette fiscale ou encore les démarches administratives seront ainsi conditionnés par ce choix.

De nombreuses possibilités existent pour ce qui est du choix de votre statut juridique. Alors, prenez le temps de bien analyser vos besoins et de voir celle qui correspond le plus à vos ambitions (en vous aidant d’un cabinet compétent) avant de faire votre choix. Les démarches administratives à suivre pour votre déclaration dépendront également de ce choix. 

Démarches à suivre pour se déclarer

Il faut savoir que toutes les démarches administratives ou non liées à votre déclaration peuvent être réalisées aujourd’hui par internet (tout comme la création d’entreprise). Vous devez donc vous inscrire sur un site gouvernemental dédié, en ce qui concerne le Micro Entrepreneur vous devez faire votre inscription sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr

Une fois inscrit, vous serez automatiquement enregistré au registre du commerce de votre circonscription. Vous pourrez confirmer votre inscription en effectuant une recherche sur le site infogreffe

Si vous êtes inscrit en tant qu’auto entreprise vous recevrez un numéro de SIRET et un code APE (tout comme tout autre statut comme la SARL, EURL, SAS, SASU, etc.).

N’oubliez pas d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité et le tour est joué. Découvrez dès maintenant comment vendre en Dropshipping sans la moindre publicité.