Le dropshipping est-il illégal en France ?

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Dropshipping illegal 01

Vendre des produits que l’on ne dispose même pas en stock. Oui, le concept diffère un peu du commerce électronique classique. Par ailleurs, certains formateurs vous promettent des gains astronomiques en un rien de temps. Et c’est sûrement pour ces raisons que vous vous demandez si le dropshipping est illégal. Dans cet article, nous allons vous éclaircir sur ce sujet.

Sommaire de l’article 🙌

Qu’est-ce que le dropshipping ?

Afin que vous puissiez comprendre dans quel cas le dropshipping est illégal, voyons de plus près le principe de ce business modèle.

Sachez que le dropshipping (ou drop shipping) n’est autre qu’une forme de e-commerce. En vente en ligne classique, un client commande un article sur le site d’un e-commerçant. Et c’est ce dernier qui s’occupe du stockage et de l’expédition du colis chez le client.

La différence entre la vente sur internet traditionnelle et le dropshipping réside dans le fait que ce dernier fait intervenir une autre personne : un fournisseur.

Ainsi, le dropshipping fonctionne comme suit :

  • Un client fait une commande sur une boutique en ligne
  • Un dropshipper (le propriétaire du site e-commerce) transfère la commande du client à son fournisseur
  • Un fournisseur expédie la commande du client final à son domicile
Qu'est-ce que le dropshopping ?

Vous l’aurez compris : le dropshipper ne s’occupe ni du stockage ni de la livraison des produits. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’on parle de vente en ligne sans stocks. En dropshipping, l’e-commerçant joue donc un rôle d’intermédiaire entre son fournisseur et ses clients.

Dropshipping : légal ou illégal ?

Le dropshipping est tout à fait légal. En effet, cette activité figure parmi les ventes à distance (VAD) au même titre que le démarchage téléphonique, la vente par SMS, ou encore le téléachat.

Par ailleurs, aucune loi n’impose aux e-commerçants de stocker dans ses locaux les produits qu’ils vendent sur son magasin en ligne.

Néanmoins, pour vendre des produits en dropshipping en toute légalité, vous devez respecter les règles applicables à la VAD (nous vous expliquerons celles-ci en détail un peu plus bas dans cet article).

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Dans quels cas le dropshipping est-il illégal ?

Faire du dropshipping n’a rien d’illégal, sauf dans les cas suivants :

Vente de produits illicites

Comme dans tout commerce, il est interdit de vendre des produits illicites en vente en ligne sans stocks. Ainsi, votre dropshipping serait illégal si vous mettez en vente des contrefaçons sur votre boutique en ligne.

Non-déclaration de votre activité

Votre activité de dropshipping peut être jugée comme illégale si vous ne la déclarez pas. À noter qu’il s’agit d’une activité de commerce. Ainsi, en tant que revendeur, votre activité de dropshipping doit être soumise à des cotisations sociales et à une imposition.

Pratique commerciale trompeuse

Une pratique commerciale trompeuse correspond à la communication d’informations trompeuses, en l’occurrence celles qui sont susceptibles d’induire en erreur le consommateur. Il peut s’agir notamment de publicités mensongères.

Le dropshipping est-il illégal ?

Prenons un exemple de fausse publicité pour y voir plus clair. Supposons que vous indiquez sur votre boutique que tous vos produits sont fabriqués en France alors que vous sourcez sur AliExpress. Dans ce cas, vous faites une fausse déclaration sur l’origine de vos produits. Ce qui rendrait votre dropshipping illégal.

Pratique commerciale agressive

Cette pratique fait référence aux actions menées par le dropshipper pouvant altérer le comportement et le choix du consommateur de manière significative. Cette forme de pratique déloyale concerne également les actions qui entravent les droits contractuels du consommateur.

Dropshipping illégal en France : quelles sont les sanctions ?

En cas de pratique de dropshipping illégal, le revendeur concerné est passible de sanctions

  • Pour une personne physique : 300 000 euros et 2 ans d’emprisonnement
  • Pour une personne morale : 1,5 million d’euros (ou un autre montant correspondant aux bénéfices générés par la société)

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Comment faire du dropshipping en toute légalité en France ?

Vous savez maintenant que le dropshipping n’est pas illégal. Mais pour faire cette activité conformément à la loi, vous devez savoir comment vous y prendre correctement. Voici ce que vous devez faire pour ne pas tomber dans l’illégalité :

Déclarez votre activité de dropshipping

Pour faire du dropshipping légalement, vous devez vous enregistrer au RCS (registre du commerce et des sociétés). Si vous voulez profiter d’une démarche de déclaration et d’une comptabilité simplifiée, optez pour le statut d’auto-entrepreneur. Vous trouverez toutes les démarches à suivre en vous rendant sur Guichet Entreprises.

Respecter le délai de livraison

Selon l’article L216-1 du code de la Consommation, les professionnels sont tenus de livrer les commandes à la date ou au délai indiqué au consommateur. Et bien évidemment, les dropshippers n’échappent pas à cette règle. Or, en dropshipping, vous ne vous occupez pas de la livraison des colis. Raison pour laquelle il convient de travailler avec un grossiste fournisseur capable d’assurer un court délai d’expédition.

Respect du délai de livraison

Respecter les droits de rétraction de vos consommateurs

Selon l’article L221-18 du Code de la consommation, en France, un consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour changer d’avis. Ainsi, si vous voulez faire du dropshipping légal, vous devez respecter cet article.

Respecter les règles applicables à la vente à distance (VAD)

À l’instar de toutes les formes de ventes à distance, le dropshipping est soumis à des réglementations. Entre autres, en tant qu’e-commerçant, vous êtes tenu de mettre en exergue les informations suivantes sur votre site e-commerce :

  • Votre nom ou votre adresse sociale
  • Votre adresse géographique
  • Vos coordonnées téléphoniques
  • Votre adresse e-mail
  • Les conditions de livraison (mode, délai et frais)
  • Les caractéristiques de votre produit
  • Les prix en euros TTC (toutes taxes comprises) de chacun de vos produits
  • Les informations concernant le droit de rétraction des consommateurs
  • Les conditions de paiement
  • Les informations sur les garanties
  • Les modalités de traitement des éventuelles réclamations
  • Les coordonnées du médiateur de votre e-commerce (un service auquel votre client pourra recourir en cas de litige)
  • Les informations sur l’utilisation des données personnelles des visiteurs
  • Les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur de votre site

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En conclusion

À présent, vous savez qu’il est possible de faire du dropshipping légalement (même sans entreprise) en France. Vous avez également toutes les cartes en main pour vous lancer dans le dropshipping sans tomber dans des pratiques illégales. Avant de commencer votre activité, voici quelques conseils pour créer une activité de dropshipping à succès :

  • Recherchez une niche rentable en dropshipping
  • Utilisez une solution clé en main pour créer facilement votre boutique en ligne
  • Travaillez avec des fournisseurs proposant des produits de qualité et pouvant assurer une livraison rapide
  • Adoptez une stratégie de référencement pour optimiser votre positionnement dans les moteurs de recherche
  • Proposez un service après-vente irréprochable pour inciter le consommateur à revenir sur votre boutique
  • Privilégiez les formateurs qui ont fait leurs preuves si vous voulez apprendre le dropshipping

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