De plus en plus de personnes souhaitent se lancer dans l’e-business et s’interrogent sur le fait de savoir s’il est possible de faire du dropshipping sans entreprise ?
Doit-on d’abord monter son affaire et prendre le temps de tester la viabilité de son activité commerciale avant de songer à créer sa propre structure ? Où devra-t-on trouver une idée de business rentable, réaliser une étude de marché, dresser un bon business-plan et lancer son entreprise malgré les aléas et les risques susceptibles de survenir ?
Dans les lignes qui vont suivre, examinons de près les avantages et inconvénients de faire du dropshipping sans entreprise, l’intérêt de lancer une société en parallèle au démarrage de ses activités en ligne, les différents choix de statuts juridiques en fonction de son activité professionnelle ainsi que les différentes formalités de création d’entreprise à remplir.
Faire du dropshipping sans entreprise : est-ce légal ?
Peut-on faire du dropshipping sans entreprise, donc sans avoir à s’immatriculer ? La réponse à cette question est toute simple, non seulement c’est risqué, mais le fait de se lancer dans l’entrepreneuriat (et donc d’exercer des activités d’e-commerce sans se déclarer) est illégal que ce soit en France, en Europe ou ailleurs. On devra donc obligatoirement s’immatriculer pour vendre en ligne et réaliser des activités de dropshipping formelles.
De nombreuses personnes préfèrent tester leurs activités pour s’assurer que celles-ci soient bien rentables avant de s’immatriculer. Or, si on souhaite vendre en France que ce soit par le biais des boutiques physiques ou par l’intermédiaire d’un site e-commerce, on devra disposer d’un numéro Siret. Ce qui implique la nécessité d’avoir un statut.
Lorsqu’on crée une activité de business en ligne, et dès qu’on songe à créer une entreprise d’ailleurs, on doit s’immatriculer. Même si on ne vend que peu, ou bien même lorsqu’on ne réalise pas de vente, le simple fait d’ouvrir une boutique en ligne et de vendre des produits sur internet nécessite obligatoirement la possession d’un numéro Siret.
En plus de devoir obligatoirement disposer d’un Siret, vous devez aussi posséder un extrait Kbis pour attester de l’existence juridique et légale de votre entreprise. Votre entreprise une fois créée, toutes les informations qui lui concerne, doivent paraître dans les annonces légales.
Cette insertion dans le journal officiel habileté situé dans le département de domiciliation de votre entreprise renseigne tout ce qu’il faut savoir au sujet de votre entreprise tout au long de son cycle de vie (création, transformation, liquidation).
L’immatriculation dĂ©pendra bien sĂ»r de la nature de l’activitĂ© exercĂ©e. Si vous rĂ©alisez uniquement du dropshipping en France, votre numĂ©ro d’immatriculation d’entreprise doit figurer au Registre du commerce. Les dĂ©clarations y affĂ©rentes, c’est-Ă -dire celles qui sont relatives aux FormalitĂ©s des entreprises doivent ĂŞtre effectuĂ©es auprès du Cfe, donc auprès du Centre de formalitĂ©s des entreprises.
Le CFE est un centre de formalités qui permet de réaliser toutes les déclarations indispensables à la création de votre société. Toujours dans le cadre de vos activités commerciales, quelle que soit la forme juridique que vous allez adopter, vous devez absolument vous enregistrer auprès de la Cci (ou Chambre du commerce et de l’industrie).
Au cas où vous compteriez exercer une activité artisanale ou étendre votre présence en ligne en tant qu’artisan, vous devriez vous immatriculer au registre des métiers. L’activité d’artisanat obéit en effet à un régime spécifique et son statut diffère aussi de celui du commerçant.
L’autre alternative entre le salariat et l’entreprenariat concerne le portage salarial. Le principe consiste à vous faire bénéficier de tous les avantages liés au statut d’un salarié, mais sans subordination juridique. Vous travaillerez donc en toute autonomie et vous vous allégerez aussi de toutes les démarches administratives qui y sont liées.
La société de portage se chargera de vous mettre en relation avec une entreprise tierce qui sollicite votre service. Le contrat une fois conclu, vous pouvez immédiatement vous lancer dans votre activité de travailleur porté pour le compte du client et aussi pour celui de la société qui vous a engagé, mais sans subordination juridique.
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Pourquoi aimerait-on faire du dropshipping sans entreprise au départ ?
Pourquoi aimerait-on faire du dropshipping sans entreprise donc sans avoir à se déclarer au départ ? Plusieurs raisons peuvent en être la cause. On pourra penser que les démarches d’immatriculation sont complexes et souvent chronophages. Il se peut aussi qu’on ne souhaite pas créer sa société avant d’avoir rentabilisé ses ventes en ligne (vous pouvez aussi découvrir notre guide sur la création de sociétés en Angleterre avec les démarches requises).
Souvent, on ne voudra surtout pas payer des charges et des taxes qui pourront s’avérer lourdes alors qu’on ne souhaite que vendre en ligne à petite échelle. De ce fait, on pourra être tenté de faire du dropshipping sans entreprise, ce qui reste illégal, rappelons-le !
Au lieu de s’obstiner à faire du dropshipping sans entreprise et d’encourir le risque d’être pénalisé, on devra plutôt songer à s’immatriculer en optant pour le statut de micro-entreprise. Cette forme juridique est idéale pour tous ceux qui veulent démarrer un petit projet d’entreprise et de vente en ligne.
Les formalités administratives sont plus faciles à remplir, et tout s’opère généralement en ligne. En moins de 24 heures, vous aurez réussi à fournir tous les justificatifs nécessaires à la création de votre micro-entreprise, et ce, sans que vous ayez à vous déplacer. Une fois cela effectué, patientez deux semaines, le temps d’obtenir par voie postale votre numéro Siret et tous les documents relatifs à votre nouvelle micro entreprise.
L’avantage avec les démarches de création d’entreprise en ligne réside surtout dans leur gratuité. Au fur et à mesure que vous réussissez votre activité de dropshipping et qu’il se développe, vous aurez toujours la possibilité de faire évoluer votre statut.
Au moment où votre chiffre d’affaires va excéder un certain seuil, le changement de statut juridique deviendra même obligatoire. En ce moment-là , il serait judicieux de solliciter les conseils d’un avocat d’affaires ou d’un expert comptable pour trouver le choix du statut juridique en dropshipping le plus adapté, et notamment pour pouvoir bénéficier d’une fiscalité beaucoup plus avantageuse à moyen ou à long terme.
Peut-on faire du dropshipping sans entreprise au tout début de son projet ?
Conformément à la loi, on devra s’immatriculer dès sa première facture ou bien dès qu’on réalise sa toute première vente. Or, dans la pratique, faire du dropshipping sans entreprise au démarrage de son business pourrait sembler très tentant, même lorsqu’on sait pertinemment que c’est illégal.
En effet, si on dĂ©cide de se lancer dans le dropshipping, et qu’on crĂ©e son entreprise, on devra s’assurer que ses activitĂ©s soient bien rentables. Ce qui reste souvent alĂ©atoire, voire incertain… Donc, si on a fait le choix de s’immatriculer, c’est-Ă -dire de crĂ©er son entreprise, avant d’entamer ses activitĂ©s de dropshipping et qu’au bout du compte on n’a pas rĂ©ussi Ă faire dĂ©coller ses ventes, cela pourra gĂ©nĂ©rer de lourdes consĂ©quences financières.
La liquidation de votre petite société pourra s’avérer très coûteuse. Cela ne signifie pas pour autant que la loi nous autorise à faire du dropshipping sans entreprise. Le risque est bien présent, d’où la nécessité de réaliser une étude de marché bien approfondie et de dresser un business-plan viable avant de songer à se lancer dans la vente en ligne.
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La véritable question qui se pose consiste maintenant à savoir si la loi pourrait quand même accorder un certain délai de tolérance compte tenu de ce qui a été suscité. À vrai dire, aucune législation ne prévoit ni ne fixe pas ce délai de façon précise. D’où il s’avère beaucoup plus prudent de tester son business et de s’assurer qu’il soit parfaitement rentable avant de s’y lancer.
Tout ce que nous pouvons recommander à tous les nouveaux dropshippers consiste à s’immatriculer dès leur première vente et de ne pas attendre que ses factures s’accumule avant de les faire déclarer par son comptable au risque d’être lourdement pénalisé fiscalement.
Création d’entreprise : Quel statut juridique choisir pour son activité de dropshipping ?
Il existe un grand nombre de formes et de types de sociétés en France au point où il devient difficile de choisir, quel statut juridique d’entreprise doit-on adopter pour bénéficier d’un régime fiscal plus avantageux. Du premier abord, cela peut en effet paraître complexe.
D’où l’importance de bien se poser les bonnes questions au lieu de s’aventurer à faire du dropshipping sans entreprise. On peut classifier les formes juridiques de quatre grandes sortes, dont la Micro-entreprise, l’EIRL, l’EURL, et le SASU.
Voici le détail de chaque forme juridique :
1. La micro-entreprise :
La micro-entreprise, anciennement appelée auto-entreprise, est le choix de statut idéal pour tous ceux qui veulent démarrer son projet de vente en ligne ou de dropshipping. Le statut juridique du micro-entrepreneur s’adapte à trois principales situations de création d’activité :
- Lorsqu’on souhaite tester la rentabilité de son e-business ou celle de ses activités de dropshipping sur le marché. On va trouver une idée de business à viabiliser, on compte proposer une prestation, vendre des marchandises ; et on souhaite les tester rapidement sur le marché. On pourra aussi privilégier ce choix de statut juridique lorsqu’on souhaite se lancer dans l’auto-entrepreneuriat sans devoir quitter son emploi actuel (dans l’immédiat).
- Lorsqu’on ne souhaite pas investir. Si on ne dispose que du strict montant de budget de départ nécessaire, et qu’on ne souhaite l’allouer qu’à ses activités de dropshipping, ce statut ne demande aucun investissement. Il suffit de faire une simple déclaration au démarrage et on peut immédiatement s’y lancer.
- Lorsqu’on ne souhaite pas tenir une comptabilité. Ce choix de statut n’impose pas la tenue d’une comptabilité. On n’aura simplement qu’à faire des déclarations de chiffre d’affaires sur la base desquelles seront calculées ses cotisations sociales.
À noter cependant que cette forme juridique présente certaines limites. D’abord, on ne pourra pas déduire sa charge de fonctionnement lorsque celle-ci va croître. Ensuite, ce choix de statut juridique ne permet pas non plus d’avoir d’associés.
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Par ailleurs, la forme juridique de micro-entreprise est assujettie à un certain plafonnement de chiffre d’affaires. Au-delà d’un certain seuil et à partir du moment où vos activités de dropshipping vont prendre de l’envol, le changement de statut juridique d’entreprise deviendra obligatoire.
2. L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée ou EIRL
En alternative au premier choix de statut juridique d’entreprise pour auto-entrepreneur, donc à celui de la micro-entreprise, on peut aussi opter pour le statut d’EIRL (vous pouvez aussi consulter notre guide concernant : comment devenir auto-entrepreneur ?). La forme juridique d’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée ou Eirl confère le statut social de TNS ou (Travailleur Non Salarié).
Dans ce cadre, le taux de cotisation ne va pas dépasser le seuil des 40 %. Et ce, comprenant les cotisations facultatives. Celles-ci sont généralement représentées par la prévoyance, la mutuelle et la retraite. Libre à vous de choisir, mais ce choix de statut présente un certain nombre d’avantages :
- Faibles coûts de formalités. Les frais liés aux formalités sont relativement moindres au niveau de la déclaration d’existence et tout au long du cycle de vie de l’entreprise, celle-ci pourra également profiter d’une fiscalité plus avantageuse, même au cas d’une éventuelle liquidation (les coûts qui y seront liés seront significativement réduits).
- L’affectation de biens au patrimoine de l’entreprise. Ce choix de statut pour Start-up vous procure la possibilité d’affecter vos biens au patrimoine de votre entreprise. Cela rentrera dans le cadre de votre capital social. De plus, pour le cas d’une EIRL, son démarrage est normalement taxé à l’impôt sur le revenu, mais on aura toujours la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Donc on voit bien que ce statut d’entrepreneur individuel semble plus avantageux, mais comme tout autre choix de forme juridique, celui de l’EIRL comporte aussi une limite.
Ainsi, tout comme le statut de micro-entreprise, la forme juridique d’EIRL ou bien d’Entreprise individuelle à responsabilité limitée ne confère pas la possibilité d’avoir des associés à terme. Pour cela, on devra opter soit pour le statut d’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou pour celui de la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Il s’agit de deux formes de sociétés commerciales les plus courantes et les plus recourues en matière d’auto-entrepreneuriat, même en ligne.
3. L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (ou EURL)
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) qu’on dénomme aussi Sarl Unipersonnelle présente un mode de fonctionnement très proche de l’EIRL. Son choix confère deux énormes avantages :
- Libre capital social : vous ĂŞtes libre de fixer le montant du capital social que vous comptez affecter Ă votre entreprise.
- Possibilité de s’associer.
Tout comme pour l’EIRL, ce choix du statut d’Eurl permet d’avoir un statut TNS (Travailleur Non Salarié) et de cotiser à hauteur de 40 %. Ce choix de forme juridique reste par ailleurs approprié à un projet de création ou reprise d’entreprise.
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Autre guide intéressant : Je suis en CDI et je veux créer ma propre entreprise. Découvrez à travers cet article tous les moyens possibles pour ouvrir son entreprise pendant qu’on est en CDI, ainsi que les stratégies à mettre en place pour y réussir.
4. La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (ou SASU)
En fonction de vos activités d’entrepreneur, de son envergure et de vos besoins, vous avez également la possibilité d’opter pour un quatrième statut qu’est la Sas Unipersonnelle. Avec la forme juridique de la Sasu ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, on aura un statut d’assimilé salarié.
Cela implique l’obligation de produire un bulletin de salaire pour pouvoir s’accorder une rémunération. On revanche, on aura un statut de mandataire et on ne pourra pas cotiser au Pôle Emploi. Le statut d’assimilé salarié n’impose aucun lien de subordination et vous n’êtes donc pas considéré comme étant un salarié au sens de l’Urssaf. C’est pourquoi justement on parle d’Assimilé Salarié.
On pourra aussi décider d’opter pour cette structure juridique de société dès le démarrage de ses activités de dropshipping. On voit bien, par rapport aux différents choix de statuts d’entreprises possibles que celui de la SASU diffère grandement de l’EURL, surtout concernant le statut social.
Tout va strictement dépendre de vos besoins et de votre projet entrepreneurial. Souhaitez-vous cotiser moins, bénéficier d’un meilleur régime social, ou préférez-vous conserver un statut de salarié grâce auquel vous pourrez prétendre à une retraite ?
Ensuite, la seconde énorme différence de la Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) par rapport à l’EURL réside dans la fiscalité et plus particulièrement au niveau des dividendes. On entend par dividendes la distribution de son résultat après l’impôt sur les sociétés.
Pour le cas d’une EURL, le montant des dividendes qui ne dépassera pas 10 % du capital social de la société sera pris en compte dans la base de calcul des cotisations sociales à venir. De ce fait, la part de dividende qui dépasse 10 % du capital social sera imposée aux cotisations sociales.
Pour le cas de la SASU, il en est tout autre puisque quand vous allez vous verser des dividendes, ceux-ci seront directement fiscalisés à un plafonnement maximal de 30 %. Cela correspondra à 17,2 % de prélèvement social (la CAG-CRDS), et 12,8 % de la base de taxe.
Donc, comment s’assurer de bien choisir son statut juridique d’auto-entrepreneur lors de la création d’une société ou de la reprise d’entreprise ? Le meilleur conseil que nous pouvons vous donner consiste à solliciter l’avis d’un expert-comptable ou celui d’un juriste d’affaires spécialisé en matière de fiscalité. En parallèle, vous pouvez toujours solliciter l’assistance et l’accompagnement d’une société d’aide à la création d’entreprise spécialisée.
Pour ce qui est du reste, tout va dépendre de vos besoins et de ce que vous allez mettre en priorité. S’agira-t-il d’optimiser votre retraite ou de limiter vos charges sociales ? Libre à vous de choisir. Vous pouvez tout à fait commencer avec l’une des formes juridiques suggérées et faire évoluer votre statut au fur et à mesure en fonction de votre projet de création de société, de sa rentabilité et de sa viabilité.
Toujours est-il qu’avant de songer à créer son entreprise avec un business qui rapporte, il est recommandé d’élaborer un business-plan solide et de mener une étude de marché bien approfondie. Vous devez aussi réussir à bien cerner vos besoins et à bien clarifier vos objectifs de créateur d’entreprise.
Vous pouvez même recourir aux services d’une ou de plusieurs plateformes d’aides à la création ou bien à la reprise d’entreprise, pour bénéficier du meilleur accompagnement que soit au moment de la création ou reprise d’une société. De cette façon, vous allez réellement pouvoir mesurer les conséquences sociales et fiscales susceptibles d’en découler.
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Comment bien choisir son statut juridique de dropshipper ?
Chaque pays dispose de ses propres réglementations quant au choix du régime de l’auto entrepreneur. Que ce soit pour créer une entreprise en France, en Belgique, en Suisse, en Allemagne, en Angleterre, dans toute l’Europe ou ailleurs au monde, on assiste toujours à des équivalents de forme juridique à choisir.
Les statuts juridiques d’entreprises demeurent souvent presque semblables, quelle que soit la domiciliation de votre future société : En France, en Allemagne, en Angleterre, en Suisse, en Belgique, etc. La meilleure des attitudes à pendre consistera donc, au lieu de faire du dropshipping sans entreprise, à s’immatriculer le plus tôt possible afin de pouvoir monter sa propre affaire en toute quiétude.
Lorsqu’on crée une entreprise, et avant même d’y songer, on devra dresser un bon business-plan, mener une étude de marché approfondie et solliciter l’avis d’un expert-comptable aguerri pour trouver le statut juridique le mieux adapté. On bénéficiera surtout d’un meilleur accompagnement à la création et tout au long du cycle de vie de l’entreprise qu’on compte rapidement mettre en place.
À partir du moment où vous avez réussi à établir une entreprise, il conviendra de préciser que ce choix de forme juridique à adopter conditionnera la viabilité (voire la survie) de votre projet de création d’entreprise, quelle qu’en soit l’ampleur.
L’intérêt de solliciter l’avis d’un expert comptable et celui d’un juriste d’affaires spécialisé dans le domaine fiscal avant de construire une société réside aussi dans le fait que tous les entrepreneurs ou futurs créateurs d’entreprise n’ont pas forcément les mêmes besoins. Et cela, même au cas où ils exerceraient des activités qui pourraient nous sembler similaires.
La forme juridique profitable à la situation d’un entrepreneur qui exerce les mêmes activités que vous pourra ne pas vous correspondre et vice-versa. De plus, cette nécessité d’entreprendre tendra à évoluer assez vite en fonction de la rentabilité de votre e-commerce (voir aussi le commerce le plus rentable), des différents paramètres du marché et surtout en fonction de l’évolution des lois et de réglementations applicables à vos activités.
Le cas pourra par ailleurs s’avérer plus complexe au moment où vous allez décider de vous expatrier. Au cas où vous compteriez rester en France, le changement d’activités à exercer en ligne ou même le fait de devoir diversifier votre e-business va vous conduire à faire évoluer votre statut juridique et social d’entreprise.
Notons aussi qu’à partir du moment où vous allez accroître vos gains, étendre votre jeune entreprise et développer vos activités à l’échelle mondiale ; qu’il sera d’autant plus important de faire évoluer votre statut. À partir de là , et en plus d’avoir un numéro Siret, on pourra :
- Choisir un ou plusieurs associés,
- Embaucher des salariés,
- Se constituer suffisamment de capital social,
- Acquérir des biens et des équipements professionnels aux frais de sa propre société (donc sans devoir engager son patrimoine),
- Contracter un prêt bancaire ou solliciter des aides financières au nom et pour le compte de sa propre entreprise,
- Avoir la possibilité de créer des filiales,
- Acheter et reprendre des entreprises aux frais de sa société,
- Faire évoluer son business à l’étranger, et dans différents pays pour élargir sa clientèle.
Mais, une fois de plus, et à partir du moment où vous vous retrouverez à ce stade, nous vous recommandons vivement de passer par l’intermédiaire d’un expert-comptable ou par celui d’un cabinet d’expertise juridique et fiscal.
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Dans tous les cas de figure, au lieu de prendre le risque de faire du dropshipping sans entreprise, vous devez retenir deux points importants. Le premier réside dans l’obligation de s’immatriculer au démarrage de son activité de vente en ligne ou de dropshipping.
Le second consiste à faire exploser rapidement son chiffre d’affaires et à rentabiliser son e-business au mieux pour faire évoluer son statut de micro-entreprise vers celui d’une EURL, d’une SASU ou bien même d’une SARL.
Quel que soit le pays dans lequel vous comptez exercer, diversifier ou élargir vos activités commerciales, vous n’aurez presque aucun mal à trouver une forme juridique similaire, avec l’aide d’un bon expert-comptable ou avec celui d’un juriste fiscaliste aguerri. Les clés de la création d’une entreprise et sa réussite de mise en œuvre ne dépendent pas uniquement de vos besoins, de vos objectifs et de votre secteur d’activité.
Étant donné que le choix de votre statut juridique d’entreprise conditionne la survie et la viabilité de votre business en ligne, vous devez absolument tenir compte des paramètres économiques, des réalités du marché et de votre véritable potentiel à générer un bon retour sur investissement à long terme.
Si vous vous sentez tout à fait apte à vendre et à rentabiliser votre e-commerce, commencez par vous renseigner sur les différents choix de statuts possibles.
Une fois que cette dĂ©marche d’entreprise est accomplie, fixez-vous un vĂ©ritable objectif de porteur de projet, dressez un business-plan solide et cohĂ©rent, analysez la concurrence, puis rĂ©alisez des enquĂŞtes, quitte Ă passer par l’intermĂ©diaire d’un cabinet ou Ă engager une agence web reconnue, pour tester la viabilitĂ© du marchĂ© sur lequel vous comptez vous positionner Ă long terme.
Après avoir réussi à tout planifier, faites-vous conseiller par un expert comptable ou par un juriste d’affaires qualifié pour vous aider à choisir le statut juridique le mieux approprié à votre situation d’auto-entrepreneur.
Après avoir réussi à créer une société, vous pouvez dès lors commencer à rentabiliser, à étendre et à diversifier votre business en tenant compte du marché, de votre portefeuille de clientèle, des ressources à votre disposition et de vos capacités à faire croître votre chiffre d’affaires.
Les avantages de s’immatriculer et de créer sa société de vente en ligne
Le fait de s’immatriculer pour pouvoir exercer ses activités d’auto-entrepreneur en toute légalité confère un certain nombre d’avantages. En effet, vous devez savoir que la Bpifrance ou Banque publique d’investissement accompagne les jeunes entreprises dans leurs démarches de lancement.
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Et de même, en tant que créateur ou repreneur d’entreprise, vous pourrez (sous certaines conditions) prétendre à l’Accre ou (Aide à la création ou à la reprise d’entreprise). À noter par ailleurs que l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise peut être également octroyée aux :
- Chercheurs d’emploi indemnisés,
- Demandeurs d’emploi non indemnisés et inscrits à Pôle Emploi depuis au moins six mois au cours des 18 derniers mois,
- Bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA),
- Jeunes d’entre 18 et 25 ans,
- Signataires du contrat d’appui au projet d’entreprise ou Cape,
- Travailleurs indépendants assujettis ou non au régime microsocial,
- Bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
L’Accre permet même aux créateurs ainsi qu’aux repreneurs d’entreprise de s’exonérer des charges sociales pendant une durée de douze mois.