Dropshipping TVA : L’essentiel à savoir et les démarches à suivre

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Dropshipping TVA

Le Dropshipping est une méthode pratique, et très recouru pour booster la vente sur Internet. Sa simplicité de mise en œuvre permet à l’e-commerçant de lancer sa boutique en ligne tout en s’allégeant des contraintes liées à l’emmagasinage et à la livraison des produits. À noter cependant qu’en matière de Dropshipping TVA, cela pourra quand même générer des coûts et des frais.

À part cette imposition à laquelle tout dropshipper doit s’assujettir, il faudra aussi préciser que cette taxation peut varier en fonction de différentes spécificités. Comment s’assurer d’être en règle vis-à-vis du Fisc en matière de Dropshipping TVA ? Comment optimiser sa fiscalité d’auto-entrepreneur en tant que dropshipper pour rentabiliser ses ventes en ligne tout en restant formel dans ses activités ?

Que doit-on savoir à ce sujet ?
Que doit-on savoir à ce sujet ? 🤔

Découvrez tout ce qu’il faut savoir à propos du Dropshipping TVA dans les lignes suivantes !

Sommaire de l’article 🙌

Les règles de base à connaître

Le Dropshipping ou « livraison directe » est une méthode simple et efficace qu’un grand nombre d’e-commerçants adoptent pour s’assurer d’une boutique en ligne immédiatement opérationnelle et à la fois rentable. Même si le Dropshipping constitue une technique privilégiée de nombreux webmarketeurs, il convient d’éclaircir plusieurs aspects afin d’éviter les pièges.

Rappel sur le principe et le mécanisme de fonctionnement du Dropshipping

Faire du Dropshipping ou « livraison directe » est un procédé de vente en ligne qui permet à un ou plusieurs fournisseurs principaux de déstocker leurs produits par l’intermédiaire d’un site dédié. Ce site appartient souvent à un dropshipper.

Ce dernier doit constamment revenir vers le fournisseur principal qui se chargera de mettre les produits commandés à la disposition des clients finaux. Il appartient donc au grossiste de gérer les stocks et de livrer les produits. Le dropshipper, quant à lui, se contentera seulement de vendre et de récupérer sa commission pour chaque vente qu’il aurait réalisée sur son site.

Le tout bien sûr, en prenant soin d’élaborer une marge rentable au moment de fixer le prix de chaque produit hors-taxe. Voilà à peu près comment fonctionne le principe du Dropshipping. Pour le fournisseur en Dropshipping, il constitue un moyen plus sûr et efficace de commercialiser ses produits, dès lors qu’il s’assure de la notoriété et de la fiabilité du site du vendeur en Dropshipping.

mécanisme-de fonctionnement du Dropshipping

Pour le dropshipper, et à condition qu’il parvienne à trouver la bonne niche tout en optimisant son site de revente, il s’agit du moyen le moins coûteux et le plus rentable d’accroître ses ventes. L’un comme l’autre se doit toutefois d’établir une bonne marge de bénéfice au moment de fixer la valeur (c’est-à-dire le prix) de chaque produit hors-taxes pour rentabiliser ses commerces.

Quoi qu’il en soit, le grossiste fournisseur, tout comme le dropshipper, peut tirer parti de ce procédé. De même, l’un des vendeurs, tout comme l’autre, pourra se concentrer au mieux sur ses principales activités de commerce et de prestations de service.

La vraie question qui se pose consiste maintenant à savoir comment régulariser ses démarches de Dropshipping TVA. Notamment pour s’assurer d’entreprendre des activités en ligne formelles vis-à-vis du Fisc.

Comment réussir à bien démarrer ses activités ?

Avant d’entamer vos démarches de formalisation de Dropshipping TVA, assurez-vous d’abord d’avoir : Créé votre site internet, et l’optimisé, trouvé vos fournisseurs, choisi la meilleure niche. Dans la pratique, il n’est pas toujours aussi évident, pour un dropshipper en phase de démarrage de ses activités, de parvenir à créer et à optimiser son site.

D’une part, cela peut s’avérer coûteux ; que vous créiez ou achetiez une boutique en ligne. D’autre part, vous allez toujours devoir surveiller et mesurer les performances de votre boutique en ligne pour faire en sorte qu’elle vous permette de faire exploser vos ventes. Ce qui ne nous semble pas toujours (aussi) évident au tout début de (presque) tous types d’activités de vente en ligne.

C’est pourquoi, au lieu d’acheter, de concevoir ou de racheter un site, nous vous recommandons de louer un site existant et performant au tout début de votre projet. De ce fait, en plus de pouvoir vous alléger de toutes les opérations de stockage et de livraisons de produits, vous vous affranchirez aussi des contraintes liées à l’optimisation de votre boutique en ligne.

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Ainsi, vous parviendrez mieux à vous focaliser sur vos principaux objectifs qui consistent à prospecter, à fidéliser et à vendre à travers votre boutique mono produit ou boutique en ligne de dropshipper. Une fois cela fait, et avant même de songer à choisir vos fournisseurs, il faudra absolument aussi que vous identifiez la niche de Dropshipping qui rapporte le plus.

Véritable nerf de guerre de tout processus de Dropshipping, la niche conditionne la rentabilisation et la viabilisation de vos activités de dropshipper. Le choix de la meilleure niche de Dropshipping ne s’opère pas à la légère. Celui-ci repose sur la bonne connaissance du marché sur lequel vous souhaitez vous positionner et sur celle de son environnement, et en particulier la concurrence.

Quelle que soit la stratégie que vous allez devoir adopter, assurez-vous de l’entreprendre dans une logique de démarcation ! D’ailleurs, cela s’avère d’autant plus indispensable si vous comptez vraiment lancer une activité de Dropshipping rentable et qui rapporte à long terme.

Maintenant que vous avez réussi à instaurer votre site et à trouver la bonne niche, il faudra que vous parveniez à choisir des fournisseurs de confiance. Attention toutefois, car en matière de Dropshipping TVA, le choix des bons fournisseurs ne repose pas uniquement sur leur fiabilité quoique cela puisse constituer un critère primordial.

Sachez en effet que la localisation géographique de vos fournisseurs joue aussi un rôle crucial. C’est pourquoi il est important que vous considériez ce paramètre. Dans tous les stades de développement de vos activités de dropshipper, vous pourrez certainement être amené à vous approvisionner chez des fournisseurs issus de divers pays (voir aussi notre guide sur les problèmes d’approvisionnement à savoir et à prendre compte).

Ces derniers peuvent résider en France, au sein de l’Union-européenne ou en dehors de l’UE. Cet éloignement géographique aura non seulement pour effet de conditionner le délai de livraison de vos produits, mais conditionnera aussi votre imposition en matière de Dropshipping TVA.

Il faudra par ailleurs préciser que ces critères exercent plus ou moins d’influences sur le prix auquel vous allez vendre les produits en ligne de façon à ce que vous puissiez en tirer des bénéfices. C’est pourquoi vous devez rester vigilant sur deux principaux points.

bien démarrer ses activités dropshipping

Dropshipping : les pièges à éviter quand on décide de s’y lancer

La fiabilité de vos fournisseurs et la qualité de vos contenus comptent le plus dans la mesure où ces deux critères conditionnent la survie et la réussite de vos activités de Dropshipping. C’est d’ailleurs pour cette raison que vous devez à tout prix éviter de tomber dans deux principaux pièges :

1.      Vous contenter d’un seul fournisseur

Le recours à un seul fournisseur présente deux inconvénients. D’abord, cela vous oblige à faire confiance en la fiabilité de sa prestation de services et de ses produits. Ensuite, vous allez aussi vous exposer à des risques d’indisponibilité de produits que vous allez vendre sur votre site de Dropshipping (découvrez comment créer un site en Dropshipping). Si le cas se présente, vous n’aurez aucun recours et serez contraint de rembourser vos clients.

Au pire des cas, votre crédibilité de dropshipper sera remise en question. Pour éviter cela, vous devez donc songer à collaborer avec plusieurs fournisseurs. Pensez aussi à dresser plusieurs critères pour trouver les bons fournisseurs avec lesquels vous allez pouvoir nouer un partenariat à long terme !

Les pièges à éviter dans le dropshipping

2.      Être tenté de reproduire la description publiée sur le site du vendeur principal

La qualité du contenu en ligne, c’est-à-dire la vraie valeur ajoutée que celui-ci est susceptible d’apporter, conditionne la survie de tous types de sites web. Cette règle s’applique aussi aux sites d’e-commerce ; et votre boutique en ligne de Dropshipping n’y échappe pas. Abstenez-vous donc de reproduire les contenus de fiche produits de vos fournisseurs !

Pensez plutôt à concevoir vos propres descriptions en prenant soin d’apporter tous les éléments susceptibles de répondre aux réelles questions posées par les cyberacheteurs que vous allez cibler. Pour ce faire, il n’y a pas trente-six moyens, vous allez devoir orienter votre stratégie de webmarketing dans une logique de référencement et de conversion.

Il faudra donc que la description que vous allez produire fournisse des informations utiles, complètes et dont la véracité est prouvée pour faciliter l’achat et guider vers le choix de produit le mieux approprié. Sachez par ailleurs que tous les moteurs de recherche (quels qu’ils soient) pénalisent les sites qui ne se conforment pas à leurs règles.

Si votre site comporte des contenus dupliqués, vous réduirez ou peut-être encore éliminerez vos chances de pouvoir positionner chacune de vos pages dans les premiers résultats de recherche. Par conséquent, votre boutique en ligne sera de moins en moins visible et vous aurez de plus en plus de mal à rentabiliser votre e-commerce.

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Par ailleurs, vous pouvez aussi découvrir notre guide complet qui vous permet d’apprendre comment devenir auto entrepreneur. Cet article vous propose les meilleures méthodes à adopter pour démarrer une activité d’auto-entreprenariat.

Les mesures applicables depuis le 1er juillet 2021

Parallèlement à l’essor de la vente en ligne et à la croissance explosive du Dropshipping, l’on assiste à une prolifération de fraudes et d’abus au sujet du non-paiement de la TVA. Face à cette situation, la Commission Européenne a décidé d’élaborer de nouvelles mesures qui sont d’ailleurs applicables depuis le 1er juillet 2021.

Ces nouvelles dispositions permettent avant tout de prévenir les fraudes à la TVA, car celles-ci n’en cessé pas de se multiplier ces dernières années. Cette nouvelle réglementation vise un double objectif. D’une part, elle va permettre aux institutions publiques et aux autorités fiscales de résorber les pertes annuelles estimées à plusieurs milliards d’euros à cause de ces fraudes.

D’autre part, ce nouveau dispositif de Code Général des impôts permettra également aux dropshippers de faciliter leurs démarches de déclaration de TVA. À noter cependant que les coûts relatifs aux formalités de déclaration de TVA sont maintenant largement amoindris par rapport au précédent régime d’imposition.

Les mesures applicables dans le Dropshipping TVA

Dropshipping TVA : les raisons qui ont incité les autorités à prendre ces nouvelles mesures

Avec la croissance fulgurante des activités de Dropshipping online (voir la définition) au cours de ces dernières années, une enquête menée par l’Inspection générale des finances a révélé des statistiques alarmantes. Ainsi, et à en croire cette étude, il s’avère que 2 % des vendeurs en ligne (seulement) choisissent de s’immatriculer à la TVA.

Or, pour les 98 % des e-commerçants qui s’affranchissent de la TVA, un grand nombre de dropshippers sont censés déclarer leurs formalités de taxe à la valeur ajoutée auprès du Service des impôts. À noter par ailleurs que l’ancien régime de TVA en France servait de terreau idéal aux e-vendeurs peu scrupuleux.

Ceux-ci ont pu malicieusement en profiter au détriment des autres e-commerçants qui se sont conformés aux règles et au Champ d’application y afférent. Cela conduisait aussi à une situation de concurrence déloyale. C’est justement pour y remédier que cette mesure à vocation protectrice a été instaurée et adoptée.

L’Union européenne estime que ces nouvelles mesures vont permettre d’accroître les recettes annuelles à hauteur de 7 milliards d’euros et de les répartir sur l’ensemble des pays adhérents.

Les changements apportés par ces mesures en 2021 ?

Depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2021, ce nouveau régime de Dropshipping TVA s’applique aussi bien aux e-vendeurs qu’aux dropshippers résidants dans un pays membre de l’Union européenne et qui continuent à y exercer des activités de vente en ligne. Il en est de même pour les différentes plateformes et places de marchés (ou marketplaces).

Ces e-marchands sont assujettis à ces nouvelles mesures intracommunautaires et doivent donc solidairement payer le montant de la TVA correspondant. La question qui se pose consiste maintenant à savoir quels changements ont été apportés par cette nouvelle disposition par rapport à l’ancien code général des impôts.

les changements apportés dans le Dropshipping TVA

La normalisation des seuils pour simplifier les démarches

Comme il a été évoqué, ce nouveau régime réel normal de TVA s’applique aussi bien aux e-commerçants et aux dropshippers qu’aux marketplaces et aux plateformes de vente en ligne. Auparavant, le calcul de la TVA tenait compte du seuil applicable dans le pays de résidence de l’acquéreur final.

De ce fait, si vos clients résidaient tous au sein de l’Union Européenne (et à condition que vos revenus n’excèdent pas un certain montant de chiffre d’affaires annuel), vous n’aviez qu’à comptabiliser et payer vos taxes à un taux de TVA applicable en France Métropolitaine, dans les départements d’Outre-mer ou dans les territoires d’Outre-mer. Vous vous acquittiez donc de la TVA française.

En revanche, au cas où le total de vos revenus dépassait un certain seuil de chiffre d’affaires annuel et que vous deviez expédier vos marchandises vers différents pays, vous deviez déclarer vos activités et payer vos taxes au seuil applicable dans ces pays respectifs.

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Dans ce cas, si vous vendiez des biens et des services à l’international, et expédiiez vos produits vers d’autres pays (que ceux-ci fassent ou non partie de l’UE), avec un montant important de chiffre d’affaires annuel, non seulement vous deviez opérer plusieurs formalités de déclarations, mais vous deviez aussi payer vos taxes au seuil applicable dans chacun de ces pays membre de l’Union européenne ou tierce à l’UE.

Or, et même pour les pays de l’UE, ce seuil variait relativement d’un pays à un autre. Ce seuil de remboursement de la TVA dépendait donc du montant de chiffre d’affaires annuel réalisé et pouvait varier de 35 000 à 100 000 €. Afin de s’assurer d’une situation fiscale de Dropshipping TVA régulière, il fallait absolument donc vérifier, pour chaque pays concerné, le véritable seuil de TVA déductible.

En bénéficiant de ce nouveau régime simplifié de Dropshipping TVA, vous n’aurez plus à payer la TVA au plafonnement applicable dans le pays de résidence de vos clients. La disposition relative à ce mode de taxation a été abrogée depuis le 1er juillet et a été donc remplacée par un système de TVA collectée plus avantageux, à travers la mise en place d’un guichet unique dédié.

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Bon à savoir : Si vous justifiez d’un statut juridique pour le dropshipping en tant que micro-entrepreneur, auto-entrepreneur ou micro-entreprise pendant au moins deux ans, et réalisez un chiffre d’affaires annuel dont le montant est inférieur à 10 000 €, le paiement de la TVA s’opère au taux applicable dans votre pays de domiciliation.

Rappelons ainsi que vous pouvez continuer à vous assujettir au régime de la franchise pour bénéficier de votre droit de franchise en base. Notamment à un seuil de 34 400 pour les prestations de services et à un plafonnement de 85 800 pour la vente de produits.

Attention cependant à ne pas confondre l’assujettissement à la TVA et franchise de TVA ou franchise en base de TVA, avec l’obligation de payer les droits de douane et la TVA à l’importation !

Dropshipping TVA : un nouveau guichet unique pour simplifier les procédures de déclaration

Sous ce nouveau régime, tous les e-commerçants assujettis doivent de se rendre au guichet unique pour formaliser leurs déclarations de Dropshipping TVA pour l’exportation des produits vers les pays qui sont membres de l’Union européenne.

Ce système de guichet unique concerne les e-commerçants et les dropshippers qui :

  • Réalisent des activités d’e-commerce dans des pays de l’Union européenne,
  • Importent des produits hors de l’Union européenne, mais dont la valeur ne dépasse pas 150 €.

À noter par ailleurs que ce système s’adresse à toutes les formes juridiques de sociétés qu’il s’agisse d’une entreprise française, d’une micro-entreprise, d’une auto-entreprise, d’une EURL, d’une SAS, d’une SARL, etc. L’auto-liquidation de la TVA s’opère directement par le passage à travers ce guichet.

Dropshipping TVA : le nouveau guichet unique

En passant, découvrez aussi notre meilleure formation au Dropshipping. En accédant sur cet article, vous découvrirez : la meilleure formation au Dropshipping que vous devez suivre, savoir vous assurer de créer votre boutique de Dropshipping dans les règles, des astuces pour bien démarrer votre projet de Dropshipping, et les précisions pour éviter les confusions sur le Dropshipping.

Doit-on obligatoirement passer par ce guichet unique ?

L’inscription au guichet unique n’est pas obligatoire, même si vous pouvez être soumis au régime. De ce fait, libre à vous de choisir entres l’inscription via une plateforme dédiée et l’enregistrement dans les bureaux du Trésor public des pays vers lesquels vous allez expédiez vos produits.

Dropshipping TVA : un guichet OSS pour les ventes en ligne opérées dans l’UE

Depuis le 1er juillet 2021, vous avez la possibilité de déclarer vos formalités de Dropshipping TVA auprès d’un guichet unique dédié. Et cela, pour toutes les opérations de vente en ligne que vous allez réaliser à destination des clients qui résident dans les pays de l’UE.

Pour ce faire, il vous faudra déclarer et payer votre TVA en passant par un guichet unique dénommé « guichet OSS » ou One-Stop-Shop. Grâce à ce guichet, vous pourrez enfin vous alléger des contraintes de formalités qui vous obligeaient à payer et à déclarer votre TVA auprès des bureaux d’administration fiscale des pays d’expédition de vos marchandises.

le guichet OSS pour les ventes en ligne

Ainsi, avec l’abrogation des seuils (disparates et relativement variables) qui s’appliquaient jusqu’alors dans différents pays de l’UE, vous pouvez maintenant vous en alléger. Notamment en vous acquittant de votre TVA à un taux normal, voire à taux réduit selon le régime réel.

Et tout cela grâce à la mise en place ce nouveau régime de TVA intracommunautaire. Sachez également que les ventes en ligne opérées à l’international et les acquisitions intracommunautaires assujetties à ce nouveau régime de guichet unique OSS seront exemptes de droit de douane.

Un guichet IOSS pour les importations depuis les pays hors de l’UE

Auparavant, toute commercialisation de produits importés depuis un pays tierce à l’UE était exempte de la TVA sur les encaissements de marchandise d’une valeur inférieure ou égale à 22 €. Ce dispositif d’exonération a été abrogé depuis la mise en vigueur du nouveau régime de Dropshipping TVA en date du 1er juillet 2021.

De ce fait, toute vente de produits en Dropshipping importés depuis un pays tierce à l’UE sera maintenant assujettie à la TVA quelle que soit la valeur de cette marchandise. Quoi qu’il en soit, les produits importés et dont la valeur n’excède pas 150 € seront exempts de droits de douane à l’importation.

Pour formaliser vos déclarations d’impôts des entreprises à l’importation, vous devez vous rendre auprès d’un guichet unique dénommé IOSS ou (Import One-Stop-Shop). Au-delà, et en fonction de la valeur du produit à revendre, vous devez vous acquitter des droits de douane en plus de la taxe sur la valeur ajoutée qui s’y applique.

Dans ce cas, vous pouvez régulariser vos formalités de Dropshipping TVA et payer les droits y afférents lors du passage des produits importés dans les bureaux des autorités douanières.

guichet IOSS pour les importations

Comment s’assurer d’exercer ses activités de dropshipper en règle ?

Compte tenu de tout ce qui a été énoncé, vous comprenez maintenant l’intérêt et l’importance de devoir régulariser vos formalités de Dropshipping TVA auprès des deux types de guichets à savoir :

  • Le guichet unique OSS (One-Stop-Shop) pour l’autoliquidation de TVA sur la vente en ligne de vos produits à l’international.
  • Le guichet unique IOSS (Import- One-Stop-Shop) pour l’autoliquidation de TVA sur l’importation de produits depuis les pays membres ou tierces à l’UE.

Il ne reste plus maintenant qu’à déterminer les bonnes démarches à suivre pour s’assurer d’opérer ses formalités de Dropshipping TVA dans le strict respect de ces nouvelles mesures.

Dropshipping TVA : comment faire pour s’inscrire au nouveau guichet unique ?

La première des étapes à suivre consiste à s’inscrire auprès du guichet unique selon que vous importiez ou exportiez des marchandises. Rappelons, une fois de plus, que l’inscription à ce guichet unique reste tout à fait facultative.

Vous êtes donc libre de choisir entre la déclaration d’impôts TVA auprès des bureaux fiscaux respectifs de chaque pays où vous allez expédier vos produits et l’inscription au guichet unique OSS.

Pour vous inscrire au nouveau guichet unique One-Stop-Shop, il faudra :

  • Vous rendre sur la plateforme dédiée, c’est-à-dire sur le site officiel du service de la contribution (impôts.gouv.fr), dans la rubrique « gérer les services »
  • Remplir le formulaire de demande d’inscription au guichet unique OSS de Dropshipping TVA
  • Patienter le temps de recevoir votre code d’activation (par récépissé postal)
  • Activer votre compte grâce à votre code TVA pour accéder à votre espace professionnel
  • Parcourir la rubrique des services et accéder au guichet « TVA UE » pour remplir vos formalités de demande d’inscription à l’un des régimes intracommunautaires de biens suscités (OSS ou IOSS)
  • Enregistrer votre numéro de TVA intracommunautaire ou la Référence d’Obligation Fiscale (ROF) à vous acquitter de la TVA
Dropshipping TVA

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Quelles mentions obligatoires doit-on impérativement renseigner ?

Afin de présenter une situation de Dropshipping TVA en règle vis-à-vis des autorités fiscales et douanières, vous devez impérativement renseigner les informations que celles-ci estiment obligatoires. Il en est ainsi particulièrement de :

  • Votre numéro d’identification à la TVA
  • Toutes les coordonnées permettant d’entrer en contact direct avec votre société : adresse physique, siège social, contact téléphonique, courriel, adresse officielle de site internet, etc.
  • Vos coordonnées bancaires pour le prélèvement de la taxe sur la valeur ajoutée et le paiement des frais de taxes qui vous sont dus
  • La date à compter de laquelle vous avez commencé à vous soumettre au régime de Dropshipping TVA applicable à vos activités d’e-commerce
  • La nature de l’activité dont la taxation de Dropshipping TVA fait l’objet

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Bon à savoir : Si vous êtes en phase de démarrer vos activités de vente en ligne, et vous souhaitez lancer dans le Dropshipping, assurez-vous d’avoir en possession le numéro de TVA intracommunautaire correspondant à vos activités !

Si votre entreprise est assujettie à la TVA (SARL, EURL, etc.), votre numéro Dropshipping TVA intracommunautaire vous sera directement communiqué depuis le Service des Impôts des Entreprises (SIE) au moment où vous allez vous immatriculer.

Si vous justifiez d’un statut d’auto-entrepreneur, d’auto-entreprise, de micro-entreprise ou de micro-entrepreneur, vous devez demander à obtenir votre numéro Dropshipping TVA intracommunautaire auprès du SIE (ou Service des Impôts des Entreprises).

Les formalités de déclaration à suivre auprès du guichet unique OSS

Le moyen le plus pratique de simplifier vos formalités de Dropshipping TVA consiste à les opérer via le guichet de TVA unique OSS (One-Stop-Shop). Pour ce faire vous devez :

  • Déclarer le montant de TVA déductible aux factures TTC de vos clients redevables.
  • Récupérer la TVA à reverser à l’État membre où elle est due à travers le passage au guichet unique OSS. Cela signifie qu’au lieu de devoir payer directement cette taxe au service fiscal du pays de résidence des clients (pour chaque vente réalisée et pour chaque pays), vous n’aurez plus qu’à opérer cette démarche et à l’uniformiser à travers le guichet unique de paiement de TVA OSS intracommunautaire.
  • Formaliser vos démarches de Dropshipping TVA tous les trois mois auprès du guichet unique OSS.
  • Opérer tous vos paiements de Dropshipping TVA dus aux pays membres de l’UE et dans lesquels résident vos clients respectifs à travers le guichet de TVA unique OSS.
  • Concevoir, tenir et mettre à jour un registre dédié pour les différentes activités de vente soumises à la taxation de Dropshipping TVA pendant au moins dix ans, de façon à afficher une situation fiscale totalement en règle. Notamment au cas où les autorités fiscales procéderaient à un contrôle de régularité de vos activités de dropshipper.
la taxation de Dropshipping TVA

Les formalités de déclaration pour l’importation via le guichet IOSS

Pour toute marchandise à importer et dont la valeur n’excède pas 150 €, vous pouvez directement formaliser les déclarations fiscales y afférentes en vous rendant sur le guichet unique IOSS (Import-One-Stop-Shop). Pour opérer cette déclaration de Dropshipping TVA à l’import vous devez :

  • Renseigner le montant Dropshipping TVA facturable à votre client redevable
  • Vérifier que la valeur des produits importés ne dépasse pas 150 €
  • Vous acquitter régulièrement de vos taxes de Dropshipping TVA et ne pas attendre l’écoulement de l’année civile
  • Les verser aux États bénéficiaires (via le guichet unique IOSS), c’est-à-dire aux pays d’expédition d’origine des marchandises que vous allez importer
  • Vous assurer de tenir et de mettre régulièrement à jour un registre d’acquittement de taxes Dropshipping TVA relatives à vos activités d’e-commerce sur une durée de dix ans pour pallier d’éventuels cas où vos activités feront l’objet d’un contrôle fiscal
  • Renseigner votre numéro de Dropshipping TVA intracommunautaire dans les mentions légales de votre site e-commerce

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